J.O. 197 du 25 août 2005
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Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : MENF0501602A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration à compter du 1er juillet 2005 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 1
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours 58,83 ;
Travaux dirigés 39,23 ;
Travaux pratiques 26,15 . Article 2
A l'article 2 du même arrêté, le montant de : « 7 324,67 » est remplacé par celui de : « 7 361,29 » et le montant de : « 114,44 » par celui de : « 115,01 ».Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande